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Arrêté portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique
Arrêté portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publiquedans le département de l’Ain du vendredi 21 mars 2025 à 18h00 au dimanche 23 mars 2025 à 18h00

Lancement de la concertation de la révision générale du PLUiH
Lancement de la concertation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex Par délibération en date du 27/03/2024, le Conseil communautaire a prescrit la révision générale du PLUiH et a fixé les modalités de concertation de ladite procédure. Le dossier de concertation ainsi qu’un […]

Délibération prescrivant la révision allégée n°9 du (PLUiH)
Délibération prescrivant la révision allégée n°9 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation Par délibération n°2025.00017 en date du 29/01/2025, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°9 du PLUiH du […]