Délibération prescrivant la révision allégée n°9 du (PLUiH)
Délibération prescrivant la révision allégée n°9 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation
Par délibération n°2025.00017 en date du 29/01/2025, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°9 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation.
Cette procédure porte sur des modifications au règlement du PLUiH afin de retrouver la vocation agricole de la parcelle ZD0143 sur la commune de Péron et ainsi permettre aux exploitants de faire évoluer leur activité.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 10/03/2025. Elle est consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, sur les différents sites internet et en préfecture.
