Annonce de fin de concertation – Révision allégée N°8

La concertation concernant la révision allégée n°8 du PLUiH, portant sur la modification du zonage et
de l’OAP Château de Divonne, sur la commune de Divonne-les-Bains, engagée le 13 juin 2024, prendra
fin le mardi 6 mai 2025 à minuit. Les contributions au projet pourront donc être déposées jusqu’à
cette date via les registres papiers à disposition dans les 27 communes du Pays de Gex ainsi qu’au siège
de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex à Gex, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les contributions déposées après cette date seront irrecevables.
Le Conseil communautaire tirera le bilan de la concertation lors d’une prochaine séance du Conseil
communautaire.