Etat-civil
Les copies d’actes d’état-civil
Pour connaître les démarches d’état civil, vous pouvez adresser un courrier à la mairie où l’évènement a eu lieu ou en vous rendant directement au guichet de l’Etat-Civil.
Pour obtenir une copie d’un acte vous concernant, vous pouvez également utiliser le site suivant : ici
Cas particuliers :
Pour les actes relatifs aux évènements survenus à l’étranger, en Algérie et dans les territoires d’outre-mer, les personnes nées ou devenues françaises devront formuler leur demande auprès :
- Du Ministère des Affaires Etrangères – Service Central d’Etat-Civil -44491 Nantes Cedex 9
- Pour les DOM-TOM, au Service de l’Etat-Civil d’Outre-Mer -rue Oudinot -75358 Paris 07
- Pour les personnes réfugiées ou apatrides, à l’Office Français des Réfugiés et Apatrides – Peripole 14-45 rue Maximilien Robespierre -94126 Fontenay-sous-Bois Cedex
- Par internet : www.diplomatie.gouv.fr
Le duplicata de livret de famille
En cas de perte de livret de famille, ou de séparation de conjoint, il vous est possible de demander un duplicata de livret de famille.
Cette démarche s’effectue auprès de la mairie de votre domicile qui se chargera ensuite de faire suivre votre demande auprès des mairies de mariage ou/et de naissance de chacun des membres de la famille.
Document à compéter et à retourner en mairie
Pièces à joindre à votre demande :
- Copie de votre carte d’identité
- Copie du 1er livret de famille (si vous en possédez une)
Le mariage
Vous pouvez vous présenter à l’accueil de la Mairie pour obtenir le dossier de mariage.
Le PACS
Il vous est possible de récupérer à l’accueil de la Mairie les documents nécessaires au PACS (Pacte Civil de Solidarité).
Plus d’informations sur le site du Service Public
